PARIS — Réversible, adjectif : “qui peut revenir en arrière, qui peut se produire en sens inverse”, selon le dictionnaire. Alors que s’ouvre le long chemin budgétaire, préparez-vous à entendre cette définition répétée à l’envi par le gouvernement. Lors de la présentation jeudi des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, obtenus par POLITICO (ici et là), les quatre ministres David Amiel, Roland Lescure, Stéphanie Rist et Jean-Pierre Farandou, ainsi que leurs cabinets ont maintes fois insisté sur le fait que les textes financiers sont conçus pour pouvoir être défaits rapidement après l’élection présidentielle.
Le gouvernement met cet argument au cœur de son travail de conviction auprès des oppositions — en particulier du Rassemblement national — pour qu’elles ne fassent pas barrage au budget. Parmi les mesures modifiables, celles de gel sont les plus faciles à rectifier. A commencer par la disposition qui pourrait être la plus urticante du budget de la Sécurité sociale : la désindexation des pensions de retraite au-delà d’un seuil fixé à 1 260 euros par mois, soit 4 milliards d’euros d’économies espérées.
Comme l’a révélé POLITICO, le mécanisme astucieux — “atypique” dans les mots du cabinet de David Amiel — propose un dispositif à trois étages permettant de revaloriser en dessous de l’inflation ou de geler les pensions par décret. Celui-ci pourra être pris jusqu’au 31 octobre 2027 et s’appliquer rétroactivement au 1er janvier. Une sorte de clause de sauvegarde qui permet de laisser le choix au prochain exécutif, après la présidentielle, de revenir sur un gel total ou partiel.
Même logique pour le gel des APL, de la prime d’activité, du seuil des allègements généraux des cotisations sociales ou encore du point d’indice des fonctionnaires. Le futur gouvernement pourra revenir dessus dès sa première semaine aux affaires.” Cet argument ne convainc pourtant pas Eric Coquerel. Pour le président de la commission des Finances et député LFI, si le gouvernement voulait réellement éviter de figer les choix budgétaires avant la présidentielle, il aurait pu opter pour une loi spéciale (soit la reconduction provisoire du budget précédent) et laisser le prochain pouvoir arbitrer.
Cette “souplesse” mise en avant par le gouvernement présente toutefois des limites pour les grandes mesures fiscales. Contrairement aux gels ou aux mesures explicitement conçues pour pouvoir être modifiées par décret, les principales dispositions fiscales du PLF comme du PLFSS ne pourront être supprimées ou modifiées que par une loi de finances rectificative. En leur temps, Nicolas Sarkozy ou François Hollande ont utilisé cette possibilité dès l’été de leur arrivée au pouvoir, pour tenir rapidement quelques promesses en matière d’impôts.
En 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe, lui, avait préféré opter pour un décret d’avance afin de sabrer dans les dépenses de l’Etat et de dégager 4,5 milliards d’euros d’économies, dans le but de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB. Sur le front des dépenses, la réversibilité ne se décrète pas non plus d’un trait de plume. Les crédits ministériels peuvent être annulés ou réorientés en cours d’année par décret, mais seulement dans une certaine limite.
Extract — continue reading at the source.
