Bruxelles cherche à faire baisser les coûts du logement dans les villes les plus prisées d’Europe en donnant aux autorités locales les moyens de réguler Airbnb et les autres opérateurs de location de courte durée. Dans le cadre du Affordable Housing Act de la Commission européenne, qui doit être approuvé par le collège des commissaires mercredi, de nouvelles règles applicables au sein de l’UE permettront de déterminer si un territoire est en zone tendue (quand l’offre de logements est insuffisante face à la demande), et les autorités nationales, régionales et locales disposeront d’une base juridique pour mettre en œuvre des mesures ciblées face à la pénurie de logements. Selon le cabinet de conseil AirDNA, Paris comptait l’année dernière environ 60 000 annonces de location de courte durée actives, quand ces annonces représentaient près de 40% du parc locatif disponible dans le centre de Porto, et jusqu’à 56% du parc locatif de longue durée dans certains quartiers de Madrid.
Barcelone prévoit de supprimer progressivement ses quelque 10 000 appartements touristiques agréés d’ici 2028, tandis qu’Amsterdam, Florence et Paris ont mis en place des systèmes d’autorisation, des plafonnements des loyers ou des restrictions sur les nouvelles locations de courte durée. Mais ces initiatives ont souvent donné lieu à de longues batailles judiciaires. Des propriétaires et des professionnels du tourisme ont poursuivi Florence en justice pour ses restrictions, et Airbnb a contesté une amende de 64 millions d’euros infligée par l’Espagne pour avoir proposé des annonces illégales.
Bien que ces deux tentatives aient échoué, elles ont entraîné les autorités locales dans des batailles judiciaires coûteuses et interminables. Dan Jørgensen met en avant que la nouvelle législation “donner[ait] aux autorités locales qui souhaitent prendre des mesures, la possibilité de le faire de manière efficace et sans s’exposer à des risques de litige”. Le commissaire conteste les arguments du secteur, qui affirme que ces restrictions pourraient nuire aux économies dépendantes du tourisme et aux propriétaires qui comptent sur leurs revenus locatifs.
Il a souligné que “le logement est un droit, pas seulement une marchandise”, et que “les gens doivent passer avant les profits”. Il balaye également l’objection avancée par le secteur selon laquelle la Commission outrepasserait ses compétences en légiférant sur le logement, un domaine dans lequel l’UE ne dispose que de compétences directes limitées. Dan Jørgensen souligne que, dans le cadre de la future législation, ce sont les autorités nationales, régionales et locales qui détermineront quelles zones seront considérées comme tendues et qui décideront s’il convient d’intervenir et, le cas échéant, de quelle manière.
Et cela conduirait à la montée en puissance des forces politiques extrémistes.” Cette législation intervient près d’un an après que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a qualifié la pénurie de logements dans l’UE de “crise sociale” et s’est engagée à prendre des mesures. Pour Dan Jørgensen, cette nouvelle loi constitue “une étape décisive pour soutenir les villes, les régions et les pays qui souhaitent apporter des solutions immédiates aux zones et aux populations les plus touchées”, tout en soulignant que ce n’est pas la panacée. Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.
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